Conditions générales de vente professionnelles

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un professionnel auprès de Straton Media (The Signage Company). Elles prévalent sur tout document émanant de l'acheteur.

Article 1 — Objet

Straton Media propose des services de coordination de fabrication, de contrôle qualité et de livraison d'enseignes lumineuses en marque blanche à destination exclusive des professionnels (enseignistes, agences, installateurs, réseaux de franchise).

Article 2 — Devis et commande

Tout devis est valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du bon de commande signé ou de l'accord écrit du client, accompagné du règlement de l'acompte [ X % — à compléter ].

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros HT, dégressifs selon volume. Ils n'incluent pas la TVA applicable au taux en vigueur. Les tarifs communiqués sont strictement réservés aux professionnels et ne doivent pas être divulgués aux clients finaux.

Article 4 — Délais de production

Les délais courent à compter de la validation du BAT par le client. Straton Media s'engage à respecter les délais convenus (4, 7 ou 10 jours ouvrés). Tout retard imputable à un cas de force majeure ou à une information tardive du client ne saurait engager la responsabilité de Straton Media.

Article 5 — Contrôle qualité et réserves

Chaque enseigne fait l'objet d'un contrôle photo avant expédition. Toute réserve sur la conformité du produit doit être formulée dans les 48 h suivant la réception, par e-mail avec photos à l'appui.

Article 6 — Garantie

Les produits bénéficient d'une garantie de [ X ] ans sur les modules LED et la structure, à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication. Sont exclus : les dommages causés par une mauvaise installation, une utilisation non conforme ou un cas de force majeure.

Article 7 — Règlement

Sauf accord particulier, le paiement s'effectue : [ X % ] à la commande, solde avant expédition. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de 10 points, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 8 — Clause de marque blanche

Straton Media s'engage à ne jamais contacter directement les clients finaux du donneur d'ordre, ni à apposer sa marque sur les produits, emballages ou documents d'expédition.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du siège de Straton Media seront seuls compétents.

[ Version provisoire — textes à valider par un juriste avant mise en ligne ]